Article (Décret n° 96-621 du 10 juillet 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Noix de Grenoble »)
Art. 1er. - L'appellation d'origine contrôlée « Noix de Grenoble »,
reconnue en appellation d'origine par le décret-loi du 17 juin 1938, est réservée aux produits répondant aux conditions de production énumérées ci-après.