Article (Décret no 97-1022 du 6 novembre 1997 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale)
Art. 1er. - Les taux de l'indemnité de sujétions spéciales de police,
attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale en application de l'article 2 du décret du 16 février 1968 susvisé, sont fixés selon le tableau ci-dessous :
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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0260 du 08/11/97 :
: Page 16260 a 16261 :
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