Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Mécanique et automatismes industriels)
Art. 10. - La première session du brevet de technicien supérieur Mécanique et automatismes industriels organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.
La dernière session du brevet de technicien supérieur Mécanique et automatismes industriels, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 août 1995 portant définition du brevet de technicien supérieur Mécanique et automatismes industriels et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme et de l'arrêté du 25 août 1995 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Mécanique et automatismes industriels, aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, les arrêtés du 25 août 1995 précités sont abrogés.
L'arrêté du 17 juillet 1984 modifié fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Mécanique et automatismes industriels par unités de contrôle capitalisables est abrogé à l'issue de la dernière réunion du jury chargé de proposer la délivrance des unités de contrôle capitalisables au titre de l'année 1997.