Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-355 du 8 juillet 1997 portant abrogation de la décision no 91-208 du 22 février 1991, reconduite par la décision no 95-952 du 25 juillet 1995, autorisant l'association Radio Ambiance à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ambiance)
Art. 1er. - La décision no 91-208 du 22 février 1991, reconduite par la décision no 95-952 du 25 juillet 1995, autorisant l'association Radio Ambiance à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ambiance, publiée au Journal officiel du 3 mars 1991, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures partiel résultant de la décision du 3 juin 1997 susvisée.