Article (Arrêté du 13 décembre 1996 relatif à la composition du conseil scientifique placé auprès du directeur du musée de la musique)
Art. 4. - Les membres du conseil scientifique ne reçoivent aucune rémunération. Ils ont droit aux indemnités de déplacement et de séjour prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.