Article (Arrêté du 5 juillet 1996 portant création d'une Commission nationale des centres culturels de rencontre)
Art. 6. - La durée des fonctions des membres nommés est de trois ans ; le mandat est renouvelable une fois.
La perte de la qualité, en raison de laquelle un membre a été nommé,
entraîne la vacance du siège correspondant.
En cas de vacance d'un siège pour quelque raison que ce soit, un nouveau membre est désigné pour la durée du mandat restant à courir.