Article (Arrêté du 4 novembre 1997 relatif à l'emploi du 4-hexylrésorcinol en tant que nouvel additif alimentaire pour la prévention de la mélanose chez les crustacés)
Art. 4. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la santé et le directeur général des stratégies industrielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.