Article (Arrêté du 11 juillet 1996 portant création du diplôme des métiers d'art « horlogerie »)
Art. 8. - La délivrance des unités de valeur est proposée par le jury après examen de l'ensemble des notes et appréciations obtenues dans la ou les disciplines sanctionnées par chaque unité. Les appréciations portées tiennent compte de l'acquisition des compétences globales définies pour chaque unité et aussi de la participation et de l'assiduité dans les activités proposées. Le recteur délivre le diplôme des métiers d'art « horlogerie » aux candidats ayant obtenu l'ensemble des unités de valeur constitutives du diplôme.