Article (Arrêté du 16 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1978 relatif à la rémunération des médecins qui apportent leur concours aux services administratifs de prévention médico-sociale)
Groupe II
Métropole :
5,08 est remplacé par 5,58 ;
Antilles, Guyane, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon :
5,58 est remplacé par 6,13.