Article (Arrêté du 8 juillet 1996 fixant les modalités de déroulement du stage de formation des contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Art. 4. - Au cours de leur scolarité, les stagiaires sont soumis au règlement intérieur du Centre national de formation, de documentation et de coopération internationale.