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Article (Arrêté du 11 juillet 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture)

Article (Arrêté du 11 juillet 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture)

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture est fixé, ainsi qu'il suit, en indices bruts :


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0165 du 17/07/96 Page 10808 a 10809
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