Articles

Article (Décret no 97-1128 du 8 décembre 1997 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)

Article (Décret no 97-1128 du 8 décembre 1997 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)

Art. 1er. - Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 286 du 10/12/1997 page 17807 à 17808

=============================================