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Article (Décret no 97-1126 du 5 décembre 1997 modifiant le décret no 84-1207 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique)

Article (Décret no 97-1126 du 5 décembre 1997 modifiant le décret no 84-1207 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique)

Art. 3. - L'article 12 du décret du 28 décembre 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 12. - Par dérogation aux dispositions des articles 43 et 44 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les règles fixées aux articles 7 et 8 sont applicables aux concours d'accès au corps de directeurs de recherche. »