Article (Arrêté du 5 janvier 1998 relatif aux élections aux commissions consultatives paritaires locales et commissions consultatives paritaires ministérielles)

Art. 1er. - La consultation électorale des personnels désignés à l'article 1er de l'arrêté du 1er juillet 1983 susvisé aura lieu dans les conditions définies ci-dessous, dès réception du matériel de vote et jusqu'au 14 mai 1998 inclus.