Article (Arrêté du 24 septembre 1996 portant modification de l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret no 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques)
Art. 6. - Dans la partie A de l'annexe II de l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié susvisé, la section intitulée « 9. Sort et comportement dans l'environnement », la section intitulée « 10. Etudes écotoxicologiques » et la section intitulée « 11. Résumé et évaluation des points 9 et 10 » sont remplacées par l'annexe II du présent arrêté.