Article (Arrêté du 4 juin 1996 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Vol libre, spécialité Parapente ou Delta)
Art. 13. - En application de l'article 46 de l'arrêté du 30 novembre 1992 susvisé, des dispenses ou des allégements de formation peuvent être accordés aux candidats suivant les modalités définies en annexe V.