Article (Arrêté du 4 juillet 1996 portant répartition de crédits)
Art. 2. - Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 12 715 000 F et un crédit de paiement de 136 990 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.