Article (Arrêté du 20 décembre 1996 fixant la liste des services du ministère de l'intérieur dans lesquels il est procédé à l'expérimentation prévue à l'article 1er du décret no 95-133 du 7 février 1995 relatif aux modalités d'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel dans la fonction publique de l'Etat)
Art. 2. - Le directeur général de l'administration et les préfets de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne, du Pas-de-Calais, des Pyrénées-Orientales, de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne et du Val-de-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.