Article (Arrêté du 20 décembre 1996 fixant la liste des services du ministère de l'intérieur dans lesquels il est procédé à l'expérimentation prévue à l'article 1er du décret no 95-133 du 7 février 1995 relatif aux modalités d'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel dans la fonction publique de l'Etat)
Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1996, l'organisation du service à temps partiel dans un cadre annuel est mise en place, à titre expérimental,
dans les services suivants :
1. Administration centrale du ministère de l'intérieur :
Direction des personnels, de la formation et de l'action sociale.
2. Services déconcentrés :
Préfectures :
- de la Haute-Garonne ;
- du Pas-de-Calais ;
- des Pyrénées-Orientales ;
- de la Haute-Vienne ;
- du Val-de-Marne.