Article (Arrêté du 5 décembre 1996 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit << arrêté ADR >>) (Matières dangereuses no 1))
Art. 58. - Dérogations particulières :
Le ministre chargé des transports peut, sur avis de la CITMD, accorder des dérogations aux prescriptions du présent arrêté pour des transports particuliers de marchandises dangereuses, des transports interdits par le présent arrêté ou des transports effectués dans des conditions différentes de celles prévues par le présent arrêté.
Dans ce cas, le document de transport doit porter les mentions éventuellement prévues par la dérogation et la référence de cette dérogation sous la forme :
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