Article (Arrêté du 5 décembre 1996 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit << arrêté ADR >>) (Matières dangereuses no 1))
Art. 13. - Consignes écrites pour le conducteur :
Les consignes écrites pour le conducteur prévues au marginal 10 385 doivent être fournies par l'expéditeur, au plus tard, au moment où l'ordre de transport est donné. Si ce délai ne peut être tenu pour la transmission des consignes, l'expéditeur doit renseigner le transporteur, par tout autre moyen et dans le même délai, sur la nature du chargement à effectuer et sur les équipements de secours à prévoir, s'il y a lieu.
Conformément aux paragraphes (2) et (5) du marginal 10 385, les consignes écrites pour le conducteur doivent au moins être rédigées dans une langue que comprend le conducteur.