Article (Arrêté du 5 décembre 1996 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit << arrêté ADR >>) (Matières dangereuses no 1))
Art. 8. - Equipement des véhicules porte-conteneurs-citernes :
Les véhicules immatriculés en France, pour porter des conteneurs-citernes de plus de 3 000 litres, doivent être équipés de verrous tournants selon la norme ISO 1160 ou de dispositifs de fixation ayant fait l'objet d'un agrément par le ministre chargé des transports.