Article (Décisions du 3 juillet 1996 relatives à l'agrément d'artifices de divertissement)
Par décision du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 3 juillet 1996, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués par la société Etienne Lacroix tous artifices S.A. et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990 modifié portant réglementation des artifices de divertissement.
Le titulaire de ces agréments est la société Etienne Lacroix tous artifices S.A., B.P. 213, 31607 Muret Cedex.
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0168 du 20/07/96 Page 11045 a 11046
......................................................