Article (Arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules)
II. - Emplacement et caractéristiques du symbole européen
Le symbole européen doit figurer dans la partie gauche de la plaque d'immatriculation sur un fond bleu en faisant partie intégrante et être complétée par la lettre F.
Les dimensions des différents éléments composant le symbole européen ainsi que celles de la lettre F figurent en annexe II au présent arrêté.