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Article (Arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules)

Article (Arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules)

Art. 4. - Les caractères qui constituent le numéro d'immatriculation peuvent être disposés sur une ligne ou sur deux lignes.