Article (Décret no 96-671 du 26 juillet 1996 portant simplification de certaines procédures relatives à l'organisation de l'apprentissage et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))
Art. 8. - A l'article R. 117-16 du même code, les mots : « au directeur du centre de formation d'apprentis ou à la chambre de métiers » sont remplacés par les mots : « au directeur du centre de formation d'apprentis, à l'organisme qui a reçu le contrat en application du premier alinéa de l'article R. 117-13 ».