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Article (Décret no 98-11 du 5 janvier 1998 portant création de l'établissement public du Centre national de la danse)

Article (Décret no 98-11 du 5 janvier 1998 portant création de l'établissement public du Centre national de la danse)

Art. 21. - Les ressources de l'établissement comprennent notamment :

1o Le produit des spectacles et de toutes autres manifestations artistiques ou culturelles ;

2o Les recettes provenant des activités de formation professionnelle ;

3o Les recettes provenant des expositions permanentes ou temporaires ;

4o Le produit des opérations commerciales de l'établissement ;

5o Le produit de la location d'espaces et de matériels ;

6o Le produit des publications ;

7o Les dons et legs ;

8o Le revenu des biens et des placements ;

9o Les subventions de l'Etat, des collectivités locales et de toutes autres personnes publiques et privées ;

10o Le produit des emprunts ;

11o De façon générale, toutes les ressources provenant de l'exercice de ses activités dont il pourrait légalement disposer.