Article (Arrêté du 17 décembre 1997 portant annulation d'autorisations de programme)
Article (Arrêté du 17 décembre 1997 portant annulation d'autorisations de programme)
Art. 1er. - Sont annulées pour 1997 des autorisations de programme d'un montant de 57 000 000 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.