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Article (Arrêté du 2 septembre 1997 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article R.* 813-19 du code rural)

Article (Arrêté du 2 septembre 1997 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article R.* 813-19 du code rural)

Art. 7. - L'arrêté du 25 juillet 1989 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 18 du décret no 88-922 du 14 septembre 1988 est abrogé.