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Article (Décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'École polytechnique)

Article (Décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'École polytechnique)

Art. 23. - Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées par le directeur général de l'école, après accord du contrôleur financier, dans les conditions prévues par le décret du 20 juillet 1992 susvisé et ses textes d'application.
Les régisseurs sont désignés par le directeur général de l'école avec l'agrément de l'agent comptable.