Article (Arrêté du 7 octobre 1996 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants susceptibles d'être allouées aux agents appartenant aux corps des experts techniques des services techniques et ouvriers professionnels des services techniques)
Travaux présentant des risques d'accidents corporels ou de lésions
organiques ouvrant droit à une indemnité de 1re catégorie
a) Indemnité spécifique servie à raison de deux taux de base par demi-journée de travail effectif :
Opérations employant des liants hydrocarbonés à haute température ;
Manipulation et mise en oeuvre d'explosifs ;
Plongée effectuée à l'aide d'un scaphandre autonome ou d'un scaphandre lourd ;
Travaux comportant des déplacements sur parois verticales ou très pentues nécessitant l'emploi de techniques d'escalade ;
Utilisation de carotteuses de chaussées ou de sondeuses-carotteuses de sols ;
Utilisation d'appareils à radio-isotopes (gamma neutron).
b) Indemnité spécifique servie à raison d'un taux trois quarts du taux de base par demi-journée de travail effectif :
Utilisation d'un outillage pneumatique (travaux de sablage, perforateur,
marteau-piqueur, perceuse ébardeuse, brise-béton, dame vibrante) ;
Conduite d'engins spéciaux de travaux publics (pelle hydraulique, tracteur seul ou avec équipement de terrassement, déblayeuse semi-portée et cylindre vibrant) ;
Travaux dans les égouts ;
Travaux exécutés en environnement bruyant (niveau supérieur ou égal à 85 dB) ;
Travaux dans les carrières souterraines dont l'exploitation est abandonnée. c) Indemnité spécifique servie à raison d'un taux de base par demi-journée de travail effectif :
Utilisation de ponts roulants ;
Travaux sous tension électrique ;
Essais routiers et contrôles exécutés sur chaussées sous circulation.
d) Indemnité spécifique servie à raison d'un demi-taux de base par demi-journée de travail effectif :
Manipulation à la main de masses lourdes (bacs à matériaux,
extractions-malaxage, éprouvettes béton, ...) ;
Peinture et vernissage au pistolet ;
Contrôle de peinture ;
Soudure à l'arc ou aux gaz ;
Travaux de surveillance d'ouvrages d'art nécessitant l'utilisation d'échafaudages ou de dispositifs suspendus ;
Travaux de chaudronnerie (cisaillage, cintrage, tournage, mortaisage,
perçage, fraisage, pliage, alésage) ;
Travaux de meulage ;
Travaux d'oxycoupage ;
Travaux de laboratoire ou de contrôle sur chantier nécessitant l'emploi de produits chimiques corrosifs ou toxiques ou nocifs ;
Travaux de décollage des casques d'éprouvettes de traction.