Article (Arrêté du 5 janvier 1998 fixant l'échelonnement indiciaire des moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles)

Art. 2. - L'arrêté du 12 novembre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire des moniteurs-éducateurs des établissements nationaux de bienfaisance est abrogé.