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Article (Arrêté du 24 décembre 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires)

Article (Arrêté du 24 décembre 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires)

Art. 3. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.