Article (Arrêté du 4 juillet 1996 relatif à la délivrance du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite)
Art. 2. - Le titulaire du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite est habilité à assurer l'entretien du matériel radioélectrique et des systèmes de navigation et informatiques qui lui sont associés, dans le cadre de l'entretien par le bord prévu par la convention internationale du 1er novembre 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer et l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié susvisé, et l'utilisation des stations radioélectriques à bord des navires naviguant en toutes zones océaniques telles que définies dans le cadre du système mondial de détresse et de sécurité en mer.