Article (Arrêté du 9 avril 1990 portant approbation de l'acte d'adhésion de la Fédération française des médecins généralistes ainsi que de l'avenant no 3 à la convention relative à la cessation anticipée d'activité des médecins)
Vu la loi no88-16 du 5 janvier 1988 modifiée relative à la sécurité sociale, et notamment son article 4;