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Article (Arrêté du 16 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la tuberculose bovine)

Article (Arrêté du 16 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la tuberculose bovine)

Art. 41. - Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 août 1963 modifié fixant les mesures techniques et administratives prises pour l'application du décret no 63-301 du 19 mars 1963 relatif à la prophylaxie de la tuberculose bovine.