Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-86 du 16 mars 1990 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre (régions Bourgogne et Franche-Comté))
ANNEXE I
Définition des zones de planification normale
A. - REGION BOURGOGNE
Zone Dijon
Dijon, Chenôve, Longvic, Talant, Chevigny-Saint-Sauveur, Quétigny,
Fontaine-lès-Dijon, Marsannay-la-Côte.
Zone Beaune
Beaune, Chagny.
Zone Chalon-sur-Saône
Chalon, Buxy, Chagny.
Zone Mâcon
Mâcon, Charnay-lès-Mâcon.
Zone Charolles
Charolles, Paray-le-Monial, Gueugnon, Digoin, Semur-en-Brionnais, Marcigny.
Zone Le Creusot
Le Creusot, Montceau-les-Mines, Montchanin, Saint-Vallier, Ciry-le-Noble,
Sanvignes-les-Mines, Mont-Saint-Vincent.
Zone Autun
Autun.
Zone Château-Chinon
Château-Chinon, Saint-Honoré-les-Bains.
Zone Avallon-Clamecy
Avallon, Clamecy, Beauvilliers, La Roche-en Brenil, Saulieu,
Saint-Léger-Vauban, Aisy-sur-Armançon.
Zone Montbard
Montbard, Venarey-les-Laumes, Ménétreux-le-Pitois, Semur-en-Auxois.
Zone Nevers
Nevers.
Zone Cosne-sur-Loire
Cosne-sur-Loire.
Zone Auxerre
Auxerre, Migenne, Venoy.
Zone Sens
Sens.
Zone Tonnerre
Tonnerre.
Zone Châtillon-sur-Seine
Châtillon-sur-Seine.
B. - REGION FRANCHE-COMTE
Zone Besançon
Besançon, Montfaucon.
Zone L'Isle-sur-le-Doubs
L'Isle-sur-le-Doubs.
Zone Belfort-Montbéliard
Belfort, Montbéliard, Sochaux, Audincourt, Valentigney, Hérimoncourt,
Héricourt, Villars-le-Sec, Abbevillers, Delle.
Zone Vesoul
Vesoul, Port-sur-Saône.
Zone Lure-Luxeuil
Luxeuil, Lure, Franchevelle, Mélisey.
Zone Jussey
Jussey.
Zone Gray
Gray.
Zone Dole
Dole, Menotey, Champvans, Auxonne (situé en Bourgogne).
Zone Poligny
Poligny, Arbois.
Zone Lons-le-Saunier
Lons-le-Saunier, Montaigu, Louhans.
ANNEXE II
A. - REGION BOURGOGNE
Zone Dijon
Altitude maximale au sommet des antennes: 550 mètres.
Altitude minimale au sommet des antennes: 280 mètres.
Cercle d'exclusion de 3 kilomètres autour de la place de la Libération.
P.A.R. maximale: 1 kW.
Treize fréquences: 87,9 (1); 88,3; 90,7; 92,2; 97,1; 97,5; 99,6; 100,6;
101,6; 104,2; 104,7; 105,8 et 106,3.
Zone Beaune
Altitude maximale au sommet des antennes: 450 mètres.
Altitude minimale au sommet des antennes: 250 mètres.
P.A.R. maximale: 1 kW.
Deux fréquences: 91,5 et 102.
Zone Chalon-sur-Saône
Altitude maximale au sommet des antennes: 500 mètres.
Altitude minimale au sommet des antennes: 220 mètres.
Cercle d'exclusion de 4 kilomètres autour de la caserne Carnot.
P.A.R. maximale: 1 kW.
Cinq fréquences: 91,9; 97,8; 102,4; 106,1 et 106,7.
Zone Mâcon
Altitude maximale au sommet des antennes : 450 mètres.
Altitude minimale au sommet des antennes: 250 mètres.
Cercle d'exclusion de 4 kilomètres autour de la préfecture.
P.A.R. maximale: 1 kW.
Cinq fréquences: 95,1; 95,5; 98,2; 99,4 et 104,8.
Zone Charolles
Altitude maximale au sommet des antennes: 500 mètres.
Altitude minimale au sommet des antennes: 300 mètres.
P.A.R. maximale: 1 kW.
Huit fréquences: 92,2 (2); 92,6; 95,1 (3); 99,4 (3); 102,1; 102,9 (2); 105,1 et 106,2.
Zone Le Creusot
Altitude maximale au sommet des antennes: 550 mètres.
Altitude minimale au sommet des antennes: 350 mètres.
P.A.R. maximale: 1 kW.
Sept fréquences: 89,9; 98,9 (4); 100,0; 101,7 (4); 104,1 (4); 104,5 et 105,7.
Zone Autun
Altitude maximale au sommet des antennes: 500 mètres.
Altitude minimale au sommet des antennes: 380 mètres.
P.A.R. maximale: 1 kW.
Six fréquences: 87,6; 90,6; 93,5; 96,1; 98,1 et 106,4.
Zone Château-Chinon
Altitude maximale au sommet des antennes: 600 mètres.
P.A.R. maximale: 1 kW.
Cinq fréquences: 95,8; 96,8; 101,1; 103,6 et 106,6.
Zone Avallon-Clamecy
Altitude maximale au sommet des antennes: 550 mètres.
Cercle d'exclusion de 1 km autour de l'hôpital d'Avallon.
Cercle d'exclusion de 1 km autour de la cathédrale de Clamecy.
P.A.R. maximale: 1 kW.
Huit fréquences: 89,0; 91,0; 97,6; 100,6; 102,1; 102,7; 105,2 et 106.
Zone Montbard
Altitude maximale au sommet des antennes: 450 mètres.
Altitude minimale au sommet des antennes: 300 mètres.
P.A.R. maximale: 1 kW.
Six fréquences: 92,3; 96,9; 99,0; 101,5; 102,3 et 104,3.
Zone Nevers
Altitude maximale au sommet des antennes: 350 mètres.
Altitude minimale au sommet des antennes: 240 mètres.
Cercle d'exclusion de 3 kilomètres autour du croisement de la N 7 et de la D 977.
P.A.R. maximale: 1 kW.
Dix fréquences: 89,2; 89,7; 93,2; 94,5; 99,0; 100,1; 100,8; 101,5; 102,3 et 104,6.
Zone Cosne-sur-Loire
Altitude maximale au sommet des antennes: 300 mètres.
Altitude minimale au sommet des antennes: 200 mètres.
Cercle d'exclusion de 1 kilomètre autour de la gare S.N.C.F.
P.A.R. maximale: 1 kW.
Quatre fréquences: 90,0; 93,6; 101,7 et 103,8.
Zone Auxerre
Altitude maximale au sommet des antennes: 300 mètres.
Altitude minimale au sommet des antennes: 150 mètres.
Cercle d'exclusion de 3 kilomètres autour de la préfecture.
P.A.R. maximale: 1 kW,
Huit fréquences: 94,5; 96,1; 96,6; 98,2; 98,9; 99,9; 102,4 et 104,4.
Zone Sens
Altitude maximale au sommet des antennes: 220 mètres.
Altitude minimale au sommet des antennes: 120 mètres.
Cercle d'exclusion de 2 kilomètres autour de la cathédrale.
P.A.R. maximale: 1 kW.
Sept fréquences: 90,1; 91,0; 94,3; 95,1; 97,2; 105,3 et 105,7.
Zone Tonnerre
Altitude maximale au sommet des antennes: 300 mètres.
Altitude minimale au sommet des antennes: 200 mètres.
Cercle d'exclusion de 1 kilomètre autour du stade municipal.
P.A.R. maximale: 1 kW.
Deux fréquences: 92,5 et 106,2.
Zone Châtillon-sur-Seine
Altitude maximale au sommet des antennes: 370 mètres.
Altitude minimale au sommet des antennes: 270 mètres.
P.A.R. maximale: 1 kW.
Cinq fréquences: 89,9; 96,0; 101,9; 104,0 et 106,6.
B. - REGION FRANCHE-COMTE
Zone Besançon
Altitude maximale au sommet des antennes: 600 mètres.
Altitude minimale au sommet des antennes: 350 mètres.
Cercle d'exclusion de 2 kilomètres autour de la gare S.N.C.F. de La Viotte. P.A.R. maximale: 1kW, restriction à 500W vers la Suisse.
Douze fréquences: 87,6; 91,0; 92,0; 95,5; 96,9; 98,1; 100,4; 100,9; 101,8;
104,0 (5); 104,9 et 106,0.
Zone L'Isle-sur-le-Doubs
Altitude maximale au sommet de antennes: 400 mètres.
P.A.R. maximale: 100W.
Une fréquence: 98,9.
Zone Belfort-Montbéliard
Cercle d'exclusion de 2kilomètres autour de la gare S.N.C.F. de Montbéliard. Altitude minimale au sommet des antennes à Belfort: 420 mètres.
Dix fréquences: 87,8 (6); 90,9 (6); 93,4 (6); 96,1 (6); 96,6 (6); 98,4 (6); 99,2 (6); 100,0 (7); 103,2 (7) et 106,2 (6).
Zone Vesoul
Altitude maximale au sommet des antennes: 500 mètres.
P.A.R. maximale: 1kW.
Cinq fréquences: 88,0; 90,8; 91,3 (8); 94,7 (8) et 105,7.
Zone Lure-Luxeuil
Altitude maximale au sommet des antennes: 400 mètres.
P.A.R. maximale: 1 kW.
Quatre fréquences: 88,4; 92,1; 97,1 et 105,0.
Zone Jussey
Altitude maximale au sommet des antennes: 400 mètres.
P.A.R. maximale: 1 kW.
Deux fréquences: 95,2 (9) et 100,7.
Zone Gray
Altitude maximale au sommet des antennes: 350 mètres.
P.A.R. maximale: 1 kW.
Trois fréquences: 88,7; 89,8 et 100,2.
Zone Dole
Altitude maximale au sommet des antennes: 350 mètres.
Altitude minimale au sommet des antennes: 260 mètres.
P.A.R. maximale: 1 kW.
Quatre fréquences: 92,6; 102,2; 103,2 et 105,4.
Zone Poligny
Altitude maximale au sommet des antennes: 500 mètres.
P.A.R. maximale: 1 kW - restriction à 500 W vers la Suisse.
Deux fréquences: 90,1 et 95,2.
Zone Lons-le-Saunier
Altitude maximale au sommet des antennes: 600 mètres.
P.A.R. maximale: 1 kW - restriction à 500 W vers la Suisse.
Quatre fréquences: 89,0; 92,8 (10); 105,2 et 106,5.
(1) Contraintes Troyes (Radio France) 87,8 MHz.
(2) L'écart entre les fréquences 92,2 et 102,9 étant de 10,7 MHz (fréquence intermédiaire des récepteurs), celles-ci devront être exploitées sur deux sites les plus éloignés possible l'un de l'autre.
(3) Altitude maximale au sommet des antennes limitée à 400 mètres afin de protéger Mâcon 95,1 et 99,4 MHz.
(4) Fréquences pouvant être exploitées à une altitude maximale au sommet des antennes de 700 mètres avec une P.A.R. de 500 W.
(5) Contrainte Morteau (Radio-France) 103,9 MHz.
(6) P.A.R. maximale: 500 W avec restriction à 100 W vers la Suisse et l'Allemagne (secteur d'azimut 50 à 200o).
Altitude maximale au sommet des antennes: 500 mètres.
(7) P.A.R. maximale: 1 kW.
Altitude maximale au sommet des antennes: 700 mètres.
(8) Restriction de P.A.R. à 500 W dans le secteur d'azimut 70o à 120o.
(9) Restriction à 500 W dans le secteur d'azimut 100o à 120o.
(10) Seule fréquence pouvant être exploitée à l'Ouest de la zone (Louhans).
ANNEXE III
Secteurs à planification de montagne
I. - Jura
Arrondissement de Saint-Claude
Cantons de Arhinthod, Saint-Julien, Saint-Amour, Orgelet,
Clairvaux-les-Lacs, Conliège, Champagnole, Les Planches-en-Montagne, Nozeroy et Salins-les-Bains.
Points situés à plus de 500 mètres d'altitude des cantons de Beaufort,
Voiteur, Poligny et Arbois.
II. - Doubs
Arrondissement de Pontarlier
Cantons d'Amancey, Quingey, Ornans, Vercel-Villedieu-le-Camp,
Pierrefontaine-les-Varans, Le Russey, Maîche et Saint-Hippolyte.
Points situés sur la rive gauche du Doubs des cantons de Roulans,
Baumes-les-Dames, Clerval.
Partie située au Sud de la latitude 42o21o des cantons de L'Isle-sur-le-Doubs et Pont-de-Roide.
ANNEXE IV
Liste des fréquences et des sites utilisables en secteurs de montagne
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0069 du 22/03/1990
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(1) 100 W dans le secteur d'azimut 40 à 210o.
(2) 100 W dans le secteur d'azimut 220 à 140o.