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Article (Décision no 98-346 du 6 mai 1998 autorisant la SA Performances à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM)

Article (Décision no 98-346 du 6 mai 1998 autorisant la SA Performances à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM)

Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM.