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Article (Arrêté du 3 septembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations relatif à la partie variable sur « l'insécurité » de l'enquête annuelle permanente sur les conditions de vie des ménages du mois de janvier 1999)

Article (Arrêté du 3 septembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations relatif à la partie variable sur « l'insécurité » de l'enquête annuelle permanente sur les conditions de vie des ménages du mois de janvier 1999)

Art. 2. - Les informations recueillies concernent l'identité des personnes, la situation familiale, le logement, la formation, les diplômes, la situation économique et financière, la vie professionnelle, la consommation de biens et services, les loisirs et les déplacements, les habitudes de vie et de comportement.

Les nom, prénoms et adresse, exception faite des codes de commune de résidence, des personnes enquêtées ne sont pas saisis informatiquement.