Article (Arrêté du 15 mai 1998 établissant la liste des agents habilités à procéder au contrôle des travaux à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales)

Art. 2. - La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.