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Article (Décret no 98-335 du 30 avril 1998 modifiant le décret no 94-236 du 18 mars 1994 relatif aux modalités d'établissement des plans de gêne sonore institués par l'article 19-1 de la loi no 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit)

Article (Décret no 98-335 du 30 avril 1998 modifiant le décret no 94-236 du 18 mars 1994 relatif aux modalités d'établissement des plans de gêne sonore institués par l'article 19-1 de la loi no 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit)

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 18 mars 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Le préfet coordonnateur pour l'élaboration du plan de gêne pour chaque aérodrome est le suivant :

« - le préfet du Val-d'Oise pour Paris - Charles-de-Gaulle ;

« - le préfet du Val-de-Marne pour Paris-Orly ;

« - le préfet du Rhône pour Lyon-Satolas ;

« - le préfet des Alpes-Maritimes pour Nice-Côte d'Azur ;

« - le préfet des Bouches-du-Rhône pour Marseille-Provence ;

« - le préfet de la Haute-Garonne pour Toulouse-Blagnac ;

« - le préfet du Haut-Rhin pour Mulhouse-Bâle ;

« - le préfet de la Gironde pour Bordeaux-Mérignac ;

« - le préfet du Bas-Rhin pour Strasbourg-Entzheim. »