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Article (Arrêté du 24 avril 1998 portant création d'un Conseil supérieur d'étude des réserves des forces armées)

Article (Arrêté du 24 avril 1998 portant création d'un Conseil supérieur d'étude des réserves des forces armées)

Art. 6. - Le Conseil supérieur d'étude des réserves des forces armées se réunit au moins une fois par an. Il peut, à l'initiative de son président, organiser des groupes de travail chargés d'étudier des questions particulières.

Le Conseil supérieur d'étude des réserves des forces armées peut entendre lors des séances ou dans les groupes de travail des représentants d'organisations professionnelles ou d'autres personnalités qualifiées.