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Article (Décret du 30 avril 1998 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession d'Itteville » (Essonne) aux sociétés Elf Aquitaine Production, Esso de recherches et d'exploitation pétrolières et Pétrorep, conjointes et solidaires)

Article (Décret du 30 avril 1998 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession d'Itteville » (Essonne) aux sociétés Elf Aquitaine Production, Esso de recherches et d'exploitation pétrolières et Pétrorep, conjointes et solidaires)

Art. 1er. - Les mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux situées à l'intérieur du périmètre défini à l'article 2 ci-dessous et portant sur partie du territoire des communes de Ballancourt-sur-Essonne, Baulne, Bouray-sur-Juine, Cerny, Champcueil, Chevannes, D'Huison-Longueville, Guigneville-sur-Essonne, Itteville, La Ferté-Alais, Mondeville et Saint-Vrain dans le département de l'Essonne sont concédées aux sociétés Elf Aquitaine Production, Esso de recherches et d'exploitation pétrolières et Pétrorep, conjointes et solidaires.