Article (Décret no 96-662 du 24 juillet 1996 modifiant le décret no 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'Etablissement public Météo-France)
Art. 6. - Au deuxième alinéa de l'article 10 du même décret, les mots : « le président du conseil d'administration ou le directeur général » sont remplacés par les mots : « le président-directeur général ».