Article (Arrêté du 3 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautaire des dispositifs de retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux roues)
Art. 2. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.