Article (Décret no 97-853 du 16 septembre 1997 modifiant le décret no 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille)
Art. 2. - Les dispositions de l'article 8 du décret du 15 mai 1974 précité sont remplacées par les dispositions de l'article 8-1 du même décret.