Article (Arrêté du 12 juin 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du personnel du génie)
Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Gestion du personnel », dont la finalité est la gestion administrative des personnels militaires et civils des organismes cités ci-après :
- la direction centrale du génie ;
- le service technique des bâtiments, fortifications et travaux ;
- les directions locales du génie ;
- la direction du génie des forces françaises stationnées en Allemagne ;
- les établissements du génie.