Article (Arrêté du 2 juillet 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion statistique et au suivi des formations des personnels employés dans les services du commissariat de la marine)
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées, en provenance des traitements automatisés d'informations nominatives dénommés SIPEFORM et GAEL qui font l'objet des arrêtés des 3 juin 1996 et 5 avril 1996 susvisés, sont celles relatives :
- à l'identité (matricule, nom patronymique, nom d'usage, prénom, date de naissance, sexe, photographie) ;
- à la formation (formations, fonctions successives) ;
- à la vie professionnelle (origine, dates d'entrée dans l'administration et au commissariat de la marine, statut, corps, grade, profession, service d'affectation, emplois tenus).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à un an après le départ des services du commissariat de la marine de la personne concernée.