Article (Arrêté du 10 juillet 1996 complétant l'arrêté du 13 octobre 1953 relatif à l'application du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnes non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examen ou de concours)
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 juillet 1996, le tableau annexé à l'arrêté du 13 octobre 1953 relatif à l'application du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnes non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examen ou de concours est complété comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0167 du 19/07/96 Page 10944
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