Article (Arrêté du 6 novembre 1995 portant modification de l'arrêté du 9 octobre 1970 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet de capitaine côtier)
Art. 2. - Le programme et l'horaire d'enseignement mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 9 octobre 1970 susvisé sont modifiés. Les modifications sont annexées au présent arrêté (1).